Le loyer et les charges locatives

Le loyer

Le locataire a l’obligation de payer son loyer tous les mois. Son paiement se fait généralement en début de mois, la date prévue est définie dans le contrat de location (bail).

Le loyer peut être révisé (augmenté) une fois par an (spécifié dans le contrat de location).  Cette révision se fait en fonction de l'indice de référence de loyer. L’indice retenu et le trimestre de référence sont notés sur le contrat de location.

En savoir plus sur les indices de référence de loyer.

Attention : si le propriétaire omet d’effectuer la révision, vous restez tout de même redevable de cette augmentation. Elle peut être réclamée sur une durée de 5 ans (à compter de la signature du contrat de location).

Les charges locatives

Le locataire est obligé de payer des charges liées à l'occupation d'un logement.
Une provision sur charges (estimation) est régularisée tous les ans.

Les charges concernent : les services liés à l'usage du logement, les dépenses d'entretien, les divers impôts et taxes.

Exemples de charges :

• Les ordures ménagères
• L'entretien et l'utilisation des parties communes
• L'eau froide
• L’eau chaude et le chauffage s’ils sont collectifs

Retrouver la liste complète sur le site : www.anil.org.

Attention : Au moment de la régularisation de charges, vérifiez les différentes dépenses et ce que vous aurez à payer notées sur le décompte. Vous pouvez exiger les justificatifs du propriétaire au moment de la régularisation.