Liste mobilier bail signé avant septembre 2015

La loi ne précise pas les critères d'ameublement auxquels doit répondre un logement meublé.

Toutefois, pour être considéré comme tel, un logement meublé doit être doté de meubles et d'éléments d'équipement en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d'y vivre avec ses seuls effets personnels.

Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter au minimum les éléments suivants :