La durée du bail

Le bail doit être conclu pour une durée minimum de :

• 1 an pour un appartement meublé lorsque le propriétaire est un particulier
• 3 ans pour un appartement vide lorsque le propriétaire est un particulier ;
• 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale (par exemple une société, une association).

Exceptions : 

• Les logements étudiants

Le bail meublé étudiant est de neuf mois non renouvelable. Le propriétaire peut récupérer son logement au terme des neuf mois, sans avoir à donner congé au locataire.

• Reprise du logement pour raison familiale ou professionnelle

La durée du bail peut être comprise entre 1 an et 3 ans (ou 6 ans pour un bail professionnel), si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles.

Exemple : retraite qui oblige le propriétaire à reprendre son logement.

Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail.
Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue.
Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'a pas été confirmé, le bail doit se poursuivre jusqu'au délai de 3 ans.

Renouvellement

À la fin du bail et à défaut de congé donné par le propriétaire ou le locataire, le bail est renouvelé sur proposition du propriétaire ou reconduit automatiquement.